MENTIONS LÉGALES

Le 13 Mai 2021 – Mentions légales :

La Société

SARL Hêtre en Bulle

Siège 382 rue du Hangar 76640 Cliponville

N° de Siret 883 120 511 00018

Téléphone 06 74 99 72 33

Directeur de la publication Jean Sommer

Courriel : contact@hetrenbulle.fr

Hébergeur du Site:
OVH, SAS
2 rue kellermann
59100 ROUBAIX
Tel : 09.72.10.10.07

Conditions Générales d’Utilisation et de Services

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

1.1. Les présentes conditions générales d’utilisation et de services (ci-après les “CGU”) s’appliquent à toute utilisation du service et du site web accessible à l’adresse www.hetrenbulle.fr (ci-après le “Site”) édité par la société HÊTRE EN BULLE ci-dessus désignée et dénommée “HÊTRE EN BULLE” dans la suite des CGU.

1.2. Les CGU définissent les conditions d’utilisation du Site 

1.3. La consultation du Site et l’utilisation du Programme de réservation par tout internaute (ci-après l’ « Utilisateur ») sont subordonnées à l’acceptation des CGU en vigueur. De ce fait, avant toute consultation du Site et toute utilisation du Programme, l’Utilisateur doit prendre connaissance des CGU en vigueur et s’assurer que le Site et le Programme répondent à ses besoins. Par conséquent, en consultant le Site, l’Utilisateur est réputé avoir pris connaissance et accepté les CGU en vigueur. Par ailleurs, lors de son inscription sur le Site, comme exposé à l’article 3,

1.4. HÊTRE EN BULLE pourra modifier les CGU à tout moment. Les CGU modifiées seront identifiées par leur date de publication sur le Site et s’appliqueront pour toutes nouvelles demandes et après validation par l’utilisateur des nouvelles CGU.

1.5. Si une disposition des CGU devait être réputée non valide, nulle, ou inapplicable, quelle qu’en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et non écrite et n’affectera pas la validité et l’opposabilité des autres dispositions qui conserveront toute leur force et leur portée.

ARTICLE 2 : CONDITIONS D’ACCES

2.1. Le Site est d’accès libre et gratuit (hors coût de connexion internet restant à la charge de l’Utilisateur) pour tout Utilisateur.

ARTICLE 3 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

3.1. Le Site et tous les éléments qui le composent (textes, photographies, images, données, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui sont et restent la propriété exclusive de HÊTRE EN BULLE toute reproduction, adaptation ou utilisation de tout ou partie du site ou de ces éléments par l’utilisateur est strictement interdite.

3.2. La dénomination, la marque et le nom de domaine “HÊTRE EN BULLE” ainsi que les logos, images et autres signes distinctifs qui caractérisent HÊTRE EN BULLE sont la propriété exclusive de HÊTRE EN BULLE. Toute reproduction, adaptation ou utilisation d’un signe distinctif ci-dessus est strictement interdite.

3.3. L’édition d’un lien à partir d’un site tiers vers une page du Site est interdite, sauf accord préalable écrit de HÊTRE EN BULLE.

ARTICLE 4 : RESPONSABILITE

4.1. L’Utilisateur est seul responsable de la véracité et de l’exhaustivité des informations qu’il renseigne sur sa réservation. L’utilisateur est seul responsable des dommages qu’il pourrait se causer ou causer à un tiers du fait des informations qu’il a communiquées ou de l’utilisation qu’il fait du site. A ce titre, l’utilisateur garantit HÊTRE EN BULLE contre toutes les conséquences dommageables, notamment les préjudices et frais, résultant de toute demande ou action d’un tiers fondée sur les informations communiquées par l’Utilisateur ou l’utilisation  du Site par l’Utilisateur.

4.2. La responsabilité de HÊTRE EN BULLE ne peut être engagée qu’en cas de dommage causé directement par la méconnaissance d’une obligation essentielle mise à sa charge par les CGU. HÊTRE EN BULLE ne pourra pas être tenue pour responsable des dommages subis par l’utilisateur à l’occasion sa réservation ou du Site lorsque ces dommages auront été causés par la négligence, l’erreur ou la faute de l’Utilisateur, par le fait d’un tiers, par un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence ou par un élément hors du contrôle de HÊTRE EN BULLE tel qu’une défaillance du serveur hébergeant le site, une défaillance de l’environnement d’exploitation du site, une défaillance des réseaux de communication ou d’approvisionnement en énergie, une intrusion illicite sur le site, l’utilisation, la suppression ou la modification illicite de données du site ou l’introduction de codes malveillants sur le site. En toute hypothèse, la responsabilité de HÊTRE EN BULLE pour quelque cause que ce soit sera limité.

4.3. HÊTRE EN BULLE peut, à tout moment, et sans délai de prévenance, suspendre temporairement ou modifier l’accès à tout ou partie du Site et/ou du Programme, afin d’en assurer la maintenance ou la mise à jour, sans droit à indemnisation au profit de l’Utilisateur.

4.4. HÊTRE EN BULLE s’efforce de publier des informations exactes et à jour sur le Site. Pour autant, HÊTRE EN BULLE n’est pas en mesure de garantir l’exactitude, l’exhaustivité et la mise à jour de ces informations dans la mesure où celles-ci sont évolutives, notamment du fait des éventuelles modifications règlementaires ou légales. Il appartient à l’Utilisateur d’utiliser ces informations avec précaution, de consulter d’autres sources et de se faire conseiller afin de s’assurer que ces informations sont exactes et à jour et qu’elles sont de nature à répondre à ses besoins.

4.5. Le Site peut contenir des liens hypertextes allant vers d’autres sites internet. HÊTRE EN BULLE ne prend aucun engagement concernant tout autre site internet auquel l’Utilisateur pourrait avoir accès via le Site et n’est en aucune façon responsable du contenu, de l’accès et du fonctionnement de ces sites.

ARTICLE  5 : POLITIQUE D’UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES

5.1. Responsable des traitements de données à caractère personnel :

HÊTRE EN BULLE enregistre et utilise des données à caractère personnel des Utilisateurs transmises à l’occasion de leur utilisation du Site ou du Programme.

5.2. Données à caractère personnel faisant l’objet du traitement :

Les données à caractère personnel qui font l’objet du traitement sont celles qui sont demandées à l’Utilisateur et communiquées par celui-ci lors de la création de sa demande (ci-après les “données personnelles”). Les données personnelles dont la communication est obligatoire sont identifiées par un astérisque (“* Champs obligatoires”). Le défaut de communication d’une donnée personnelle identifiée comme obligatoire empêche l’Utilisateur de créer sa demande.

5.3. Finalité des traitements des données personnelles :

HÊTRE EN BULLE traite les données personnelles de l’Utilisateur pour les besoins de la création et de la gestion du compte de l’Utilisateur, de la constitution et de la soumission de la réservation correspondante à l’Utilisateur.

5.4. Destinataires des données personnelles :

Les données personnelles collectées sont réservées à l’usage de HÊTRE EN BULLE ce que l’Utilisateur accepte expressément.

5.5. Durée de conservation des Données personnelles :

HÊTRE EN BULLE conserve les données personnelles jusqu’à la clôture de la réservation. HÊTRE EN BULLE archive les données personnelles nécessaires à l’exercice d’un droit et à la preuve de ce droit pour la durée des délais de prescription applicables ou en vertu des obligations légales auxquelles elle est soumise.

5.6. Droits d’accès, de rectification et d’opposition :

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer à tout moment en en écrivant à HÊTRE EN BULLE à l’adresse suivante : contact@hetrenbulle.fr. L’utilisateur peut également s’opposer au traitement des données le concernant pour des motifs légitimes, selon les mêmes modalités que ci-dessus.

5.7. Sécurité des Données personnelles :

HÊTRE EN BULLE met en œuvre des moyens actuels visant à préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Utilisateurs. Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées par HÊTRE EN BULLE sur des serveurs localisés en France.

5.8. Cookies :

Le Site enregistre sur le terminal de l’Utilisateur des fichiers informatiques communément appelés “cookies” qui ont pour but d’identifier l’Utilisateur lors d’une visite ultérieure et de faciliter et personnaliser sa navigation sur le Site. Le Site utilise l’outil d’analyse Google Analytics qui implique la mise en œuvre de cookies, par Google, pour identifier l’utilisateur, ses visites sur le Site et les sites consultés préalablement. Le traitement de ces informations par l’outil Google Analytics permet à HÊTRE EN BULLE de disposer de statistiques sur l’utilisation du Site. Ces cookies échappent au contrôle de HÊTRE EN BULLE. Pour en savoir plus sur l’utilisation de ces cookies et sur les rôles de confidentialité de Google, l’Utilisateur est invité à consulter les liens suivants : http://www.google.com/policies/technologies/ads et http://www.google.com/policies/privacy. L’utilisateur a la possibilité de paramétrer son navigateur pour supprimer les cookies déjà installés sur son terminal, pour être invité à accepter ou refuser l’installation de cookies au cas par cas ou pour accepter ou refuser automatiquement tous les cookies pour certains sites ou pour tous les sites. Toutefois, le refus d’utilisation des cookies peut empêcher certaines fonctionnalités du Site de fonctionner. Les paramétrages de gestion des cookies varient selon les navigateurs. Les instructions à ce sujet pour les navigateurs les plus courants sont disponibles en cliquant sur les liens ci-dessous :

– Internet Explorer: http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/delete-manage-cookies#ie=ie-11

– Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

– Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

– Safari : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265

ARTICLE 6 : CONTACT

Pour toute question ou réclamation, l’Utilisateur peut contacter HÊTRE EN BULLE soit par téléphone au 06 74 99 72 33 pendant les heures ouvrables, soit par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@hetreenbulle.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : 382 rue du Hangar 76640 Cliponville

ARTICLE 7 : REGLEMENT EN LIGNE DE L’UE

Vous pouvez saisir la plate-forme de résolution en ligne des litiges de l’UE sur laquelle les consommateurs de l’UE peuvent exposer les litiges qui résultent d’achats en ligne, et dont l’adresse est la suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR. Vous avez par ailleurs la possibilité de résoudre le litige en intentant une action en justice.

ARTICLE 8 : REGLEMENT DES LITIGES

Tout litige, de quelque nature que ce soit, est soumis à la loi française. L’Utilisateur s’engage à chercher une solution amiable à tout différend préalablement à la saisie de toute juridiction en contactant HETRE EN BULLE par lettre recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : 382 rue du Hangar 76640 Cliponville

ANNEXE 1 – FORMULAIRE DE RETRACTATION

Veuillez compléter et envoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation

Par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@hetrenbulle.fr
Ou
Par courrier postal (lettre recommandée avec avis de réception) à l’adresse suivante :
HETRE EN BULLE 382 rue du Hangar 76640 Cliponville

Je soussigné [____________________] (Prénom et NOM de l’Utilisateur), vous notifie, par la présente, ma décision de rétractation de ma réservation effectuée auprès de HETRE EN BULLE par le biais de son site www.hetrenbulle.fr conclu le [____________________] (Date de création du compte et d’acceptation des CGU).

Fait le [____________________] à [____________________] Signature de l’Utilisateur (uniquement en cas de notification du présent Article L221-13)

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES :

Les conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties.

Description du lieu et de la bulle :

Hêtre en Bulle située à Cliponville vous accueille dans ses bulles sur terrasse en bois avec spa privatif couvert par une pergola. Implantées au cœur d’un clos masure du plateau normand, nos bulles vous offriront des conditions d’hébergement optimales.

Solidement ancrée sur une terrasse de pin massif, votre bulle est composée de trois parties.

Un sas dressing, une sphère salle d’eau avec douche, vasque et toilettes sèches et la sphère principale de 4 mètres de diamètre dont la voûte transparente haute de 3 mètres vous ouvre la vue sur le ciel et les cimes des arbres. Elle est équipée d’un lit 160 x 200, d’une couette, de couvertures, d’oreillers, linge de lit et de toilettes, peignoirs, 2 fauteuils, 2 tables, 2 luminaires, chauffage. Le sas d’entrée dispose d’un banc et d’un dressing.

Le prêt du linge de lit, de toilette et des peignoirs est inclus dans la prestation. Un kit d’accueil salle de bain ainsi que des chaussons à usage unique vous sont offerts pour le séjour.

La Bulle est toujours maintenue en légère surpression grâce à la turbine très silencieuse qui la remplit d’air en continu. Cette dernière doit impérativement être maintenue en fonctionnement lors de son occupation puisqu’elle permet à la structure de tenir en forme.

Elle permet également le renouvellement et la filtration de l’air à l’intérieur de la Bulle et limite le phénomène de condensation et les bactéries.

De plus, pour que la toile ne s’affaisse pas, l’une des deux portes du sas doit toujours rester fermée. Pour la circulation des personnes : ouvrir puis fermer les portes du sas l’une après l’autre.

La bulle est compatible avec un usage d’hébergement de loisir temporaire, les matériaux disposent d’un classement au feu M2.

Capacité

Les bulles peuvent accueillir  2 personnes conformément à la tarification et la capacité ne peut être dépassée.

Tarification

Les prix mentionnés en Euros sont TTC (TVA en vigueur).

Réservation

Vous pouvez réserver votre nuitée via notre site internet www.hetrenbulle.fr sur lequel vous pourrez consulter les disponibilités.

Les règlements se font via le site sécurisé. Vous recevrez un email de confirmation reprenant les différentes prestations commandées au tarif en vigueur au moment de la commande. Cet email devra être imprimé et présenté le jour de votre réservation.

Moyens de Paiement

Paiement sécurisé en ligne sur notre site.

Pour tout règlement par chèque et espèces, nous vous remercions de nous contacter. (La réservation sera effective après encaissement de la totalité du règlement).

Bons cadeaux

Les bons cadeaux ont une validité de 12 mois à compter de la date de règlement. Vous recevrez un email de confirmation et le bon cadeau en pièce jointe.

Nous pouvons également l’adresser par courrier postal.

La réservation est à effectuer dans les 12 mois suivant la date d’achat.

Aucun remboursement ne sera accordé passé cette date.

La demande de réservation est en fonction des disponibilités sur notre site.

Le numéro de bon cadeau devra être enregistré au moment de la réservation et le bon présenté le jour de la prise de possession de la bulle.

Conditions de modification, d’annulation et de cas de force majeur

Toute modification doit être réalisée par email dans un délai minimum de 30 jours et validée par retour de message.

En cas d’annulation de la part du client, la totalité du séjour sera facturée dans les cas suivants :

• Réservation annulée à moins de 30 jours
• Réservation annulée après l’arrivée
• Séjour écourté par rapport à la réservation
• Non présentation

En cas d’annulation entre 30 et 60 jours inclus avant la date d’arrivée

50 %  du montant total de la réservation sera facturé.

Jusqu’à 61 jours avant la date d’arrivée 30 % du montant total de la réservation sera conservé par Hêtre en Bulle.

En cas de pluie, de vent, d’intempéries diverses, les nuitées sont maintenues, et ne pourront être remboursées si vous faites le choix de ne pas venir.

Cependant en cas d’alerte météo de pluie, vent de plus de 70 km/h, orage, Hêtre en Bulle se réserve le droit de d’annuler et de reporter la nuitée à une date ultérieure convenue entre les deux parties.

Les frais engagés par le client suite aux intempéries ne pourront être supportés par Hêtre en Bulle.

Animaux

Nos amis les animaux ne sont pas admis sur le site.

En cas de non respect  Hêtre en Bulle refusera l’accès sur le site. Ce motif n’engendrera aucun remboursement si cela aboutissait sur une annulation.

Consignes de sécurité

Il est formellement interdit de fumer à l’intérieur ainsi que de faire du feu à l’extérieur.

Il est interdit d’allumer des bougies à l’intérieur des bulles

 Arrivée et départ

Nous sommes heureux de vous accueillir à partir de 17 h 30 jusqu’à 20 h.

En cas de problème merci de nous prévenir par téléphone

au 06 74 99 72 33.

Le départ se fera au plus tard à 11 h.

Obligation du locataire

Le locataire doit utiliser la bulle en respectant le lieu et les biens et ne commettre aucune dégradation.

Le locataire s’engage à respecter les consignes de sécurité.

La réservation étant prévue pour 2 adultes, Hêtre en Bulle se réserve le droit de refuser les personnes supplémentaires.

La consommation d’alcool est sous la responsabilité du locataire.

Les clients devront respecter le caractère paisible du site.

La responsabilité de Hêtre en Bulle ne pourra être engagée en  cas de vol, perte ou dommages durant votre séjour sur le site (bulle, terrasse, parking).